Le règlement des ateliers de massage bien-être

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Sommaire


Dispositions générales

Art. 1er : Objet du règlement intérieur

Art. 2 : Définition des termes

Art. 3 : Local accueillant les ateliers de massage bien-être

Art. 4 : Matériel à disposition des participant·e·s

Prérogatives du·de la Maître-Masseur·se

Art. 5 : Gestion administrative et logistique de l'atelier

Art. 6 : Mise en oeuvre du projet pédagogique et artistique

Art. 7 : Vigilance sanitaire des participant·e·s

Art. 8 : Respect des règles d'éthique

Art. 9 : Statut légal du·de la maître-masseur·se

Conditions de participation aux ateliers

Art. 10 : Conditions d'inscription aux ateliers de massage bien-être

Art. 11 : Dossier d'inscription des participant·e·s

Art. 12 : Tenue vestimentaire des participant·e·s

Art. 13 : Autre équipement des participant·e·s

Art. 14 : Etat d'esprit des praticipant·e·s

Art. 15 : Séance découverte des ateliers de massage bien-être

Déroulement des ateliers de massage bien-être

Art. 16 : Nombre de participant·e·s

Art. 17 : Fréquence des sessions

Art. 18 : Organisation des sessions

Art. 19 : Temps d'instruction

Art. 20 : Préparation des participant·e·s au temps de pratique

Art. 21 : Installation du sujet massé

Art. 22 : Temps de pratique du massage bien-être

Art. 23 : Propos et comportements interdits durant la session

Sanctions pour non-respect du règlement

Art. 24 : Définition des sanctions

Art. 25 : Cumul des sanctions

Art. 26 : Actes motivant un avertissement

Art. 27 : Actes motivant un blâme

Art. 28 : Actes motivant une radiation

Autres dispositions

Art. 29 : Remboursement de l'inscription du·de la participant·e

Art. 30 : Modification du règlement

Art. 31 : Propriété intellectuelle

Dispositions générales

Article 1er :
Objet du règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des ateliers de massage bien-être, règles que se doit de respecter tout·e participant·e sous peine des sanctions prévues audit règlement.

Ce règlement intérieur est établi pour assurer la convivialité de la session, la sérénité des échanges et répondre aux obligations éthiques (respect de la pudeur et du consentement) et sanitaires (respect de l’hygiène et des contre-indications) qu’imposent une activité collective de pratique du massage.

Article 2 :
Définitions des termes

  • Atelier de Massage Bien-Etre

L’atelier de massage bien-être est une activité récréative de pratique collective du massage bien-être. A ce titre, elle ne possède aucune finalité professionnelle ni professionnalisante, et ne porte aucune intention thérapeutique, ni mystique ni lubrique. Sa seule vocation est l’aspect éminemment relaxant mais aussi ludique et culturel de l’art du toucher, par la découverte en binômes du massage bien-être en général et artistique en particulier.

  • Maître-masseur·se diplômé·e d’Etat

Le·la maître-masseur·se désigne le·la professionnel·le diplômé·e en massage encadrant l’atelier de massage bien-être, veillant par-dessus tout à la probité et à la sécurité des participant·e·s. En plus de son diplôme d’Etat de masseur, il·elle atteste d’une formation complémentaire en Massographie et massage artistique.

  • Participant·e

Le·la participant·e qualifie la personne remplissant les conditions d’inscription aux ateliers de massage bien-être et donc autorisée à y prendre part en binôme avec un·e autre participant·e.

A chaque session ou en alternance sur plusieurs sessions, les participant·e·s seront tour à tour praticien·ne·s et sujets massés.

  • Praticien·ne

Le·la praticien·ne est le·la participant·e du binôme pratiquant le massage selon la massographie et les instructions indiquées par le·la maître-masseur·se.

  • Sujet massé

Le sujet massé est le·la participant·e du binôme bénéficiant du massage réalisé par le·la praticien·ne selon la massographie et les instructions indiquées par le·la maître-masseur·se.

  • Massographie/massographie

Le terme de Massographie (avec M majuscule) désigne le concept d’écriture symbolique des manœuvres de massage, et celui de massographie (avec m minuscule) le support sur lequel figure leur représentation, généralement sur une feuille de papier à l’image d’une partition.

  • Trame massographique

La trame massographique est la succession des gestes de massage représentée sur la massographie. Par respect des règles éthiques et sanitaires, s’en écarter de manière intentionnelle et répétée peut valoir un avertissement.

Article 3 :
Local accueillant les ateliers de massage bien-être

Les ateliers de massage bien-être s’effectuent dans des locaux habilités à recevoir du public. Ces locaux se composent des pièces suivantes :

  • une grande salle, appelée "practio", où se déroule l’atelier de massage,
  • deux vestiaires (hommes et femmes),
  • des toilettes indépendantes,
  • une salle d’eau,
  • un lavabo accessible indépendamment des autres pièces.

La température ambiante du practio doit être d’environ 23 °C.

La surface du practio doit être d’au minimum 5 m² par binôme inscrit au sein de l’atelier, soit un minimum de 30 m² pour accueillir 6 tables de massage tout en laissant aux participant·e·s la possibilité de tourner autour sans encombre.

Les fenêtres des locaux doivent être voilées afin de préserver la pudeur des sujets massés.

Les locaux dans leur intégralité sont espace non fumeur.

Article 4 :
Matériel à disposition des participant·e·s

Le·la maître-masseur·se met à disposition des participant·e·s le matériel nécessaire au bon déroulement de son atelier de massage bien-être. Ce matériel se compose des éléments suivants, préparés par le·la maître-masseur·se avant chaque session :

  • vestiaires

- des casiers cadenassés.

- un banc ou des chaises.

- un paravent.

 

  • salle d’eau

- du gel nettoyant pour le corps.

- des serviettes de bain en dépannage.

- un coupe-ongle en dépannage.

- des produits d’hygiène féminine en dépannage.

- un sèche-cheveux.

 

  • practio

- une table de massage par binôme.

- une têtière au bout de chaque table.

- un tapis de sol en dessous de chaque table.

- une housse recouvrant chaque table.

- deux coussins de massage semi-cylindriques pour chaque table.

- des marchepieds.

- des porte-manteaux pour accrocher les peignoirs.

- un paravent d’urgence en cas de besoin d’intimité.

- de l’huile végétale destinée au massage, dont un flacon est attribué à chaque binôme.

- des outils de massage (naturels ou instrumentaux).

- un système de chauffage de l’huile et des outils de massage : chauffe-biberon, cuve de bain-marie, etc..

- un système de refroidissement de l’huile et des outils de massage : réfrigérateur.

- un tableau blanc (mural ou sur pied), préimprimé des lignes de tablées.

- des feutres effaçables de couleur pour tableau blanc et une brosse d’effacement.

- un pupitre par binôme.

Chaque participant·e recevra également un support théorique sur la Massographie, ainsi qu’un recueil de massographies.

L’un·e des deux participant·e·s d’un binôme peut emprunter au·à la maître-masseur·se une table de massage pliable et ses accessoires afin de pratiquer les massographies à domicile avec son binôme. Une caution financière sera alors demandée à l’emprunteur·se et lui sera rendue à la restitution du matériel en bon état. L’emprunteur·se s’engage à prendre soin du matériel dans son utilisation et son transport, et à le ramener dans son intégralité à chaque session d’atelier de massage.

Prérogatives du·de la Maître-Masseur·se Diplômé·e d'Etat

Article 5 :
Gestion administrative et logistique

Le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat est le·la professionnel·le responsable de l’atelier de massage bien-être, il endosse la fonction de référent·e auprès des participant·e·s et de la tutelle.

Le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat assume la gestion administrative et logistique de l’atelier de massage bien-être : inscription des participant·e·s, organisation des ateliers, achat de matériel, relation avec les organismes de tutelle, communication auprès du public, etc..

Article 6 :
Mise en œuvre du projet pédagogique et artistique

Le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat porte le projet pédagogique, c’est-à-dire l’apprentissage par la pratique des gestes de massage bien-être dans leur dimension technologique, anatomique et rythmique, et plus globalement, massographique. Outre cet aspect pratique, le projet pédagogique se conforme au programme instauré par la tutelle. Ses notions sont développées lors du temps d’instruction qui précède les temps de pratique durant la session.

D’autre part, le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat établit le projet artistique, consistant en l’apprentissage et la réalisation au cours de l’année d’une massodie, d’une durée longue, à 2 mains ou plus. Le choix de l’œuvre massographique est laissée à l’appréciation du·de la maître-masseur·se et soumis à l’accord de la tutelle.

Article 7 :
Vigilance sanitaire des participant·e·s

Le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat veille d’une part au respect des règles d’hygiène qui s’appliquent aux locaux, au matériel et bien-sûr, aux participant·e·s eux·elles-mêmes (lavage des mains, ongles courts, bonne hygiène corporelle). Si un·e participant·e manque à ses devoirs d’hygiène, le·la maître-masseur·se lui demandera alors d’y remédier (une salle d’eau étant à disposition) avant de l’autoriser à participer à la session.

Le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat garantie d’autre part la sécurité sanitaire des participant·e·s en s’assurant à chaque atelier qu’aucun·e participant·e ne présente de contre-indication générale ou locale au massage de bien-être, lui interdisant d’en bénéficier. En conséquence de quoi, le·la participant·e a l’obligation d’informer le·la maître-masseur·se de toute modification de son état de santé (douleur, troubles organiques ou fonctionnels, pathologie nouvellement diagnostiquée ou récidivante).

S’il·elle juge que l’état de santé du·de la participant·e relève d’une contre-indication générale au massage de bien-être, le·la maître-masseur·se exclut alors temporairement le·la participant·e de ses ateliers jusqu’à présentation d’un nouveau certificat médical de non contre-indication au massage.

S’il·elle estime que l’état de santé du·de la participant·e relève d’une contre-indication locale au massage de bien-être, le·la maître-masseur·se en informe son binôme et veille à ce que la zone affectée ne fasse pas l’objet de manœuvres de massage.

En toute circonstance, le secret médical est préservé et le motif d’exclusion non divulgué.

Article 8 :
Respect des règles d’éthique

Le·la maître-masseur·se diplômé·e d’Etat est responsable de la bonne tenue et du bon déroulement de ses ateliers de massage bien-être. Il veille par conséquent à ce que chaque participant·e garde un comportement approprié à la pratique collective du massage.

Les manquements aux règles éthiques sont les suivants (cf. paragraphe « Sanctions pour non-respect du règlement ») :

  • propos ou comportement inconvenants, agressifs ou insultants d’un·e participant·e,
  • voyeurisme, geste inadéquat ou licencieux d’un·e praticien·ne,
  • exhibitionnisme et oubli répété de la tenue règlementaire,
  • fausse déclaration et omission volontaire d’un changement de l’état de santé,
  • usurpation du titre professionnel de masseur et exercice du massage hors cadre législatif.

En cas d’infraction audit règlement, le·la maître-masseur·se est en droit de prononcer l’exclusion et la suspension de la participation du·de la participant·e à ses ateliers de massage. La réintégration du·de la participant·e au sein des ateliers de massage peut avoir lieu seulement si une mesure de radiation n’a pas été décidée par la tutelle.

Article 9 :
Statut légal du·de la maître-masseur·se

A l’instar de tout professionnel, le·la maître-masseur·se doit répondre aux obligations règlementaires qui rendent licite son exercice du massage :

  • le·la maître-masseur·se déclare son activité à l’administration.
  • le·la maître-masseur·se valide son diplôme de masseur auprès des autorités compétentes.
  • le·la maître-masseur·se souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
  • le cas échéant, le·la maître-masseur·se s’inscrit au tableau de l’ordre de sa profession.

A ce jour, l’usage du titre de maître-masseur·se est réservé en France aux détenteurs·trices d’un Diplôme d’Etat de masseur·se-kinésithérapeute (articles L.4321-8 et L.4323-5 du code de la santé publique). Celui·celle-ci ne peut donc encadrer un atelier de massage bien-être que s’il·elle remplit ces quatre obligations.

De fait, l’organisme de tutelle du·de la maître-masseur·se pour le domaine éthique et sanitaire est le conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, et pour le domaine pédagogique et artistique le·la maître-masseur·se lui·elle-même.

Conditions de participation aux ateliers de massage bien-être

Article 10 :
Conditions de participation aux ateliers de massage

Pour être autorisé·e à participer aux ateliers de massage bien-être, le·la participant·e doit remplir cinq conditions :

  • être majeur·e.
  • n’être atteint·e d’aucune contre-indication générale au massage de bien-être.
  • former un binôme avec un·e autre participant·e.
  • ne pas avoir été auparavant sanctionné·e d’une radiation aux ateliers.
  • présenter un dossier d’inscription en bonne et due forme, à jour du règlement.

Tout demande d’inscription ne répondant pas à l’intégralité de ces conditions se verra refusée.

L’inscription aux ateliers de massage bien-être n’est valable que pour un an, de début octobre à fin juin. Elle doit être renouvelée chaque année.

Article 11 :
Dossier d’inscription des participant·e·s

Le dossier d’inscription est accessible aux participant·e·s désirant s’inscrire aux ateliers de massage bien-être à partir de début septembre, lorsque le jour de la semaine et l’horaire des ateliers leur sont communiqués.

Le dossier d’inscription comprend les éléments suivants :

  • un formulaire avec :

- les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales et téléphoniques du·de la participante·e.

- le nom et prénom du binôme choisi.

- la déclaration sur l’honneur du respect des dispositions de ce règlement intérieur.

- la déclaration sur l’honneur de l’absence de contre-indications générales au massage.

- le consentement de collecte et de conservation de données personnelles sensibles.

  • un certificat médical de non contre-indication au massage, datant de moins de 3 mois.
  • l'attestation d’une responsabilité civile en cours de validité.
  • une photo d’identité.
  • une copie de la carte d’identité.
  • le règlement du montant de l’inscription.

Le dossier d’inscription doit être remis au·à la maître-masseur·se avant la première session de l’année (hors session de découverte pour les primo-inscriptions). Le·la maître-masseur·se a l’obligation de refuser tout dossier d’inscription mal rempli ou incomplet.

Conformément à la législation en vigueur, ces informations à caractère personnel dites "sensibles" sont collectées et conservées selon le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Article 12 :
Tenue vestimentaire des participant·e·s

Pour être autorisé·e à participer à un atelier de massage bien-être, un·e participant·e doit posséder la tenue vestimentaire exigée par ce règlement. Elle varie selon le rôle du·de la participant·e :

  • Tenue vestimentaire dans le rôle de sujet massé :

- pour les femmes, un maillot de bain 2 pièces (style "bikini") dont le haut s’agrafe dans le dos.

- pour les hommes, un boxer de bain.

- un chouchou, une barrette ou des épingles pour les cheveux longs.

  • Tenue vestimentaire dans le rôle de praticien·ne :

- un T-shirt, un débardeur ou une chemise ample.

- un legging, un jogging ou autre pantalon facilitant le mouvement.

  • Le·la participant·e aux ateliers de massage bien-être peut également suivre de manière facultative le code vestimentaire propre aux artistes-masseurs :

- une chemise de couleur unie noire (blanche pour les titulaires d’un diplôme d’Etat de masseur),

- un pantalon "hakama" de couleur unie noire (blanche pour les maître-masseurs·ses diplômé·e·s d’Etat). Le hakama est un pantalon large et plissé d’origine japonaise, utilisé notamment dans les arts martiaux tels le kendo, l’aïkido ou le iaido.

Article 13 :
Autre équipement des participant·e·s

D’autres éléments viennent compléter l’équipement obligatoire de chaque participant·e :

- une ceinture avec holster porte-flacon.

- un peignoir pour les moments de transition et les temps-mort.

- trois serviettes ou draps de bain de dimensions minimales de 70 cm x 100 cm pour recouvrir la table et les parties non massées.

- un coupe-ongle.

Article 14 :
Etat d’esprit des participant·e·s

Durant sa participation aux ateliers de massage bien-être, le·la participant·e se doit d’honorer les quatre vertus suivantes :

  • Bienveillance : le·la participant·e fait office d’empathie et preuve d’attention dans sa pratique du massage par le respect des règles sanitaires et la recherche du bien-être du sujet massé.
  • Tolérance : le·la participant·e ne porte aucun jugement sur autrui, et accepte de masser son prochain avec toutes ses différences physiques ou intellectuelles.
  • Convenance : le·la participant·e s’abstient de tout comportement désobligeant ou geste déplacé, et respecte les règles éthiques qui conviennent à la pratique collective du massage.
  • Tempérance : le·la participant·e n’effectue aucun prosélytisme, ne cherche pas à se valoriser auprès du groupe, et pondère ses propos des réserves qui s’imposent.

Ces quatre vertus, qui remplissent le coeur de tous les masseurs, assurent ainsi la convivialité des ateliers de massage bien-être et la sérénité des échanges.

Article 15 :
Séance de découverte des ateliers de massage bien-être

Une séance de découverte est organisée, avant le début des sessions, à destination des primo-inscriptions uniquement, c’est-à-dire des participant·e·s ne s’étant jamais inscrit·e·s aux ateliers de massage bien-être. Elle a pour objectif de présenter l’activité de pratique collective du massage bien-être et permettre aux participant·e·s de faire connaissance avec le groupe.

Cette session de découverte et ses participant·e·s sont soumis aux conditions du règlement des ateliers de massage bien-être, à l’exception de ces trois dispositions :

  • la constitution d’un binôme n’est pas un prérequis obligatoire et se fera durant la session.
  • la session est entièrement gratuite et aucun engagement d’inscription n’est imposé.
  • hormis la tenue vestimentaire règlementaire, les équipements du·de la participant·e ne sont pas exigés.

Le temps de pratique de la session de découverte se consacre exclusivement au massage du dos en position sur le ventre, sujet massé partiellement dévêtu (uniquement le dos).

Déroulement des ateliers de massage bien-être

Article 16 :
Nombre de participant·e·s

Le nombre de participant·e·s par session d’atelier de massage bien-être est limité à douze.

Ce nombre convient à différents types de formations : 6 formations d’1 masseur·se, 4 formations de 2 masseurs·ses, 3 formations de 3 masseurs·ses, 2 formations de 5 masseurs·ses.

Si le groupe se retrouve en nombre impair en raison de l’absence, de l’abandon, de l’exclusion, de la suspension ou de la radiation d’un·e participant·e, le·la maître-masseur·se prend alors la place de celui·celle-ci dans le binôme durant les temps de pratique, jusqu’à la fin de l’année si nécessaire.

Article 17 :
Fréquence des sessions

Les ateliers de massage bien-être se déroulent de début octobre à fin juin, en dehors des jours fériés et des périodes de vacances scolaires.

Les ateliers se succèdent de façon hebdomadaire. Le jour de la semaine et l’horaire sont fixés par le·la maître-masseur·se encadrant l’atelier et communiqués aux participant·e·s début septembre.

Article 18 :
Organisation des sessions

Chaque session a une durée de deux heures environ et se déroule classiquement selon 6 étapes :

  • Temps d’instruction = environ 20 minutes.

  • Préparation des participant·e·s et installation du sujet massé = environ 5 minutes.

  • 1er temps de pratique du massage bien-être par binôme, l’un·e étant praticien·e et l’autre sujet massé = environ 40 minutes.

  • Préparation des participant·e·s et installation du sujet massé = environ 5 minutes.

  • 2ème temps de pratique du massage bien-être par binôme, l’un·e étant sujet massé et l’autre praticien·ne = environ 40 minutes.

  • Rhabillage et temps d’échange = environ 10 minutes.

Dans le cadre d’un projet artistique ou de l’apprentissage d’une massographie longue, l’organisation des ateliers de massage peut être amenée à changer :

- en réduisant le temps d’instruction au profit de l’un des temps de pratique, ou des deux.

- en alternant chaque temps de pratique une session sur deux,

- pouvant se prolonger jusqu’à cinq sessions de pratique sur six pour un massage à dix mains.

Cependant, le principe de réciprocité (alternance du rôle de praticien·ne et de sujet massé) doit être assuré de manière équitable. Hormis cas exceptionnel (absence, abandon, exclusion, suspension ou radiation), aucun·e participant·e ne doit jouer le rôle de praticien·ne ou de sujet massé moins souvent dans l’année que le reste du groupe.

Article 19 :
Temps d’instruction

Le temps d’instruction est le moment, en début de session, durant lequel le·la maître-masseur·se dispense aux participant·e·s des notions théoriques sur la pratique du massage et sa notation. Pour ce faire, le·la maître-masseur·se se conforme au projet pédagogique établi par la tutelle selon quatre axes :

  • l’histoire de l’exercice du massage dans le monde à travers les âges.
  • les effets du massage sur l’être humain.
  • les paramètres technologiques, anatomiques et rythmiques des gestes de massage bien-être.
  • la notation et la composition massographique.

Rappel : l’atelier de massage bien-être est une activité créative et récréative qui ne délivre aucune formation à visée certifiante, diplômante ou professionnalisante. Les notions développées durant ce temps d’instruction relèvent de la culture générale et non d’un programme scolaire.

Article 20 :
Préparation au temps de pratique

Chaque temps de pratique donne lieu à une préparation de la part du·de la participant·e qui rejoint les vestiaires pour revêtir la tenue règlementaire correspondant à son rôle dans la session.

Le·la participant·e doit éteindre son téléphone portable ou le positionner en mode vibreur. Les montres, les bracelets, les colliers, et dans la mesure du possible, les boucles d’oreille et les bagues avec sertissage en relief, doivent être retirés et placés avec les téléphones portables dans un récipient qui sera rangé dans un coin du practio durant la session. De même, les lunettes sont mises de côté.

Les cheveux longs sont attachés en chignon ou maintenus relevés par un chouchou, un barrette ou des épingles à cheveux. Les ongles doivent être propres et coupés.

Par ailleurs, le·la participant·e doit prendre ses précautions en se rendant aux toilettes si nécessaire.

Enfin, le sujet massé rejoint en peignoir sa table de massage dans le practio pendant que le·la praticien·ne se lave soigneusement les mains avant de débuter le massage.

Pour rappel, toute modification de l’état de santé d’un·e participant·e doit être immédiatement signalée au·à la maître-masseur·se en charge d’encadrer l’atelier de massage bien-être. Le·la maître-masseur·se détermine alors si l’état de santé du·de la participant·e présente une contre-indication générale au massage de bien-être, et si c’est le cas, décide de son exclusion et de la suspension de sa participation à l’atelier jusqu’à ce qu’un certificat médical autorise sa réintégration.

Article 21 :
Installation du sujet massé

La position du sujet massé suit l’indication de la massographie à réaliser.

Lors de son installation sur la table, le sujet massé adapte sa tenue afin d’offrir le maximum de surface de massage au·à la praticien·ne, en faisant attention de ne pas découvrir la région génitale et la poitrine chez la femme.

A aucun moment le·la praticien·ne n’ajuste lui·elle-même la tenue du sujet massé.

Des coussins semi-cylindriques sont à disposition des participant·e·s et peuvent être placés :

- sous la nuque et les genoux du sujet massé pour soulager les tensions en position sur le dos,

- sous le nombril et les chevilles du sujet massé pour soulager les tensions en position sur le ventre,

- sous la tête et la cuisse du sujet massé pour stabiliser le corps en position latérale.

Article 22 :
Temps de pratique du massage bien-être

Le·la praticien·ne respecte scrupuleusement la trame massographique et les instructions données par le·la maître-masseur·se. Pour des raisons d’éthique et de sécurité sanitaire, aucun écart de manœuvre ni geste licencieux ne seront permis.

Le consentement des participant·e·s dans la pratique ou le bénéfice d’un massage doit être constamment recherchée. Contrevenir au consentement d’un·e participant·e donne lieu à sanction.

Le·la praticien·ne dispose d’huile de massage, et le cas échéant, d’outils de massage qui peuvent être chauffés ou refroidis selon les nuances de température indiquées sur la massographie.

A la fin du temps de pratique, le sujet massé peut utiliser les serviettes pour retirer le surplus d’huile de massage sur sa peau. Une douche est également à sa disposition.

Article 23 :
Propos et comportements interdits durant la session

Les ateliers sont animés par le respect d’autrui et l’empathie dans la pratique du massage bien-être. L’état d’esprit des maître-masseur·ses et des participant·e·s doit être dominé par la bienveillance, la tolérance, la convenance et la tempérance.

Seront ainsi bannis, sous peine de sanction, tous propos ou comportements de discrimination, que ce soit pour motif physique, religieux, idéologique, sexiste ou ethnique.

De même, tout prosélytisme religieux, sectaire, commercial, politique ou idéologique est prohibé.

Par ailleurs, toute forme de voyeurisme ou d’exhibitionnisme est illicite et sanctionnée. Pour des raisons de droit à l’image, il est formellement interdit de prendre des photos ou de filmer un·e participant·e au cours de la session, sauf accord écrit de celui·celle-ci ainsi que du·de la maître-masseur·se.

Enfin, les ateliers de massage bien-être ne possèdent aucune vocation thérapeutique (ni physiothérapique, ni psychothérapique, ni même énergétique). Un·e maître-masseur·se ou un·e participant·e qui entreprendrait cette démarche durant les sessions se rendrait coupable d’exercice de la massothérapie en dehors de tout cadre règlementaire ou législatif, ce qui lui vaudrait des poursuites disciplinaires ou pénales.

Sanctions pour non-respect du règlement

Article 24 :
Définition des sanctions

Nonobstant la législation relevant du droit civil, pénal et disciplinaire, les participant·e·s aux ateliers de massage bien-être sont soumis aux sanctions prévues en cas de manquement caractérisé au règlement.

Les sanctions prévues au règlement sont de 5 types :

  • l’exclusion de la session.

Cette mesure d’urgence vise à préserver le bon déroulement de l’atelier de massage et la sécurité des participant·e·s. Elle prend effet immédiatement sur décision motivée du·de la maître-masseur·se : le·la participant·e concerné·e quitte alors l’atelier sans délai et ne le réintègrera qu’à la session suivante, sauf suspension ou radiation définitive.

 

  • la suspension de la participation aux ateliers.

Elle est à l’initiative du·de la maître-masseur·se qui motive sa décision sur des faits graves enfreignant le règlement des ateliers de massage. Elle met fin à la participation du·de la participant·e aux ateliers, soit de façon temporaire pour raison médicale (contre-indication générale), soit de manière définitive si une radiation est ensuite prononcée.

 

  • l’avertissement.

L’avertissement est la sanction répondant aux actes les moins graves. La sanction d’avertissement est portée à l’actif du·de la participant·e jusqu’à la fin de l’année en cours.

 

  • le blâme.

Le blâme est une sanction intermédiaire portée à l’actif du·de la participant·e durant une période de 5 (cinq) années, qu’il·elle se soit entre-temps réinscript·e ou non.

 

  • la radiation.

Dans le cas des infractions au règlement les plus lourdes, le·la participant·e se verra radié·e des ateliers de massage bien-être et ne pourra plus y participer. Cette radiation est définitive, aucune réinscription du·de la participant·e aux ateliers de massage bien-être ne sera autorisée. Cette sanction est précédée d’une mesure de suspension et peut donner lieu à un signalement de l’acte délictueux auprès des autorités par un dépôt de plainte.

La mesure de suspension et les sanctions d’avertissement, de blâme et de radiation s’appliquent également aux maître-masseurs·ses. Dans ce cas, elles sont décidées par la tutelle après l’examen d’un signalement des faits par un·e ou plusieurs participant·e·s de l’atelier. Si une mesure de suspension ou une sanction de radiation est prononcée, le·la maître-masseur·se n’est alors plus autorisé·e à encadrer un atelier de massage bien-être.

Article 25 :
Cumul des sanctions

Les manquements réitérés aux dispositions de ce règlement entrainent une aggravation des sanctions prévues audit règlement, selon les modalités suivantes :

  • le troisième avertissement prononcé durant l’année en cours équivaut à un blâme.
  • un second blâme, prononcé dans la période des 5 ans suivant le premier, équivaut à une radiation.

Ce cumul intervient quand bien même les actes litigieux sont différents.

Article 26 :
Actes motivant un avertissement

  • Manquement à l’hygiène et aux conditions de pratique.

Définition : oubli répété ou refus du lavage des mains, refus de couper des ongles trop longs, refus de retirer une bague, une montre ou un bracelet susceptible de blesser le sujet massé.

Sanction : avertissement.

 

  • Tenue non règlementaire.

Définition : oubli répété ou refus de porter la tenue règlementaire de praticien ou de sujet massé.

Sanction : avertissement.

 

  • Geste incorrect du·de la praticien·ne.

Définition : geste ne contrevenant pas au consentement du sujet massé mais s’écartant de façon intentionnelle ou répétée de la trame massographique indiquée ou des instructions du·de la maître-masseur·se.

Sanction : avertissement.

 

  • Propos inconvenants

Définition : paroles blessantes ou propos à connotation politique, religieuse, sectaire, commerciale, raciste, sexiste ou lubrique.

Sanction : exclusion + avertissement.

Article 27 :
Actes motivant un blâme

  • Absence de signalement au·à la maître-masseur·se d’un changement de l’état de santé.

Définition : omission de la déclaration d’une modification de l’état de santé.

Sanction : blâme.

Si le·la participant·e présente une contre-indication générale au massage de bien-être : exclusion + suspension jusqu’à nouvel avis médical.

 

  • Etat d’ébriété ou drogué.

Définition : participant·e sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Sanction : exclusion + blâme.

 

  • Exhibitionnisme.

Définition : le·la participant·e découvre intentionnellement sa propre région génitale.

Sanction : exclusion + blâme.

 

  • Voyeurisme ou infraction au droit à l’image.

Définition : capture d’images ou de vidéos d’un·e participant·e sans l’accord explicite de celui·celle-ci et du·de la maître-masseur·se.

Sanction : exclusion + blâme.

Article 28 :
Actes motivant une radiation

  • Fausses déclarations et usage de faux.

Définition : affirmations mensongères du·de la participant·e sur son dossier d’inscription (renseignements administratifs, déclarations sur l’honneur) ; falsification du certificat médical, de l’attestation de responsabilité civile ou de la copie de carte d’identité.

Sanction : suspension + radiation.

 

  • Geste déplacé.

Définition : geste intentionnel contrevenant au consentement d’un·e participant·e, comme par exemple des gestes de caresses non désirées, des gestes de massage ou de mobilisation d’une zone douloureuse ou contre-indiquée mais sans conséquences pathologiques (auquel cas, l’acte est requalifié en coup et blessure volontaire), et tout autre geste non consenti ne constituant pas une agression sexuelle.

Sanction : exclusion + suspension + radiation.

 

  • Agression sexuelle.

Définition : geste licencieux, découvrement intentionnel ou attouchement intentionnel des parties génitales d’un·e participant·e ou de la poitrine d’une participante.

Sanction : exclusion + suspension + radiation + signalement aux autorités.

 

  • Acte de violence.

Définition : insultes, coup et blessure volontaire.

Sanction : exclusion + suspension + radiation + signalement aux autorités.

 

  • Exercice illégal du massage.

Définition : exercice professionnel du massage hors d’un cadre législatif ou règlementaire.

Sanction : suspension + radiation + signalement aux autorités.

 

  • Usurpation d'un titre professionnel ou d'une marque déposée.

Définition : utilisation professionnelle non autorisée du titre de "masseur" (avec ou sans qualificatif), usage sans droit des termes "Conservatoire de massage", "Ateliers de massage", "Maître masseur", "Artiste masseur", "Massographie", "Massage artistique" et "Art-massage".

Sanction : suspension + radiation + signalement aux autorités.

Autres dispositions

Article 29 : Remboursement de l’inscription

La première situation autorisant le remboursement partiel de l’inscription du·de la participant·e aux ateliers de massage bien-être est celle d’une suspension motivée par l’apparition d’une contre-indication générale au massage de bien-être, ou par tout autre motif de santé justifié par un certificat médical.

La seconde situation autorisant le remboursement partiel de l’inscription du·de la participant·e aux ateliers de massage bien-être est l’annulation des sessions à la propre initiative du·de la maître-masseur·se (pour maladie, maternité, indisponibilité ponctuelle ou récurrente et arrêt temporaire ou définitif de l’atelier).

Ce remboursement s’effectue au prorata temporis : ne sont remboursées que les sessions ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation pour les raisons mentionnées ci-dessus. Le montant du remboursement est calculé en fin d’année et son règlement intervient courant du mois de juillet.

Ne constituent en aucun cas un motif de remboursement, les situations suivantes :

  • l’absence à une session pour quelque raison que ce soit,
  • l’abandon du·de la participant·e en cours d’année,
  • l’exclusion d’une session pour quelque raison que ce soit,
  • la suspension de la participation aux ateliers lorsqu’elle aboutit à une sanction de radiation,
  • la radiation du·de la participant·e aux ateliers de massage bien-être.

Article 30 :
Modification du règlement

Les dispositions de ce règlement s’appliquent à l’ensemble des participant·e·s et maître-masseurs·ses des ateliers de massage bien-être.

La tutelle se réserve le droit d’en modifier les dispositions à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles dispositions s’appliquent aux inscriptions de l’année suivante.

Article 31 :
Propriété intellectuelle

« Conservatoire de massage », « Ateliers de massage », « Maître masseur »,  « Artiste masseur », « Massographie », « Massage artistique » et « Art-massage » sont des termes enregistrés auprès de l’INPI, au titre de l’article L.712-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’usage public ou l’exploitation commerciale d’un signe identique ou similaire à ces termes est soumis à l’autorisation préalable de leur propriétaire, conformément aux articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.